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Directive sociale - Equipement de travail

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Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.

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Directive 2009/104/CE du parlement Européen et du conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 89/655/CEE

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Legislation Française - Decret 93-40 du 11 janvier 1993

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Legislation Luxembourgeoise - Réglement Grand Ducal du 4 novembre 1994 - A-94 1104b

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